Article sur notre intervention dans Connexion, le journal des collaborateurs de la direction industrie et supply chain du Groupe Rocher Operations
Emmanuel Macron s'est exprimé au sujet de l'épidémie du coronavirus depuis l'Elysée, jeudi 12 mars et a annoncé la fermeture des crèches, des établissements scolaires et universités à partir du lundi suivant. Des mesures exceptionnelles sont donc mises en place pour que les parents puissent garder les enfants.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif exceptionnel d'arrêt de travail, pour maladie ou garde d'enfant. En effet, les salariés contraints de rester à domicile pour garder leurs enfants et dans l’impossibilité de télé-travailler peuvent bénéficier d’un arrêts-maladie spécifiques, sans visite médicale.
Pour pouvoir prétendre à ce dispositif, il faut que l’enfant ait (au jour du début de l'arrêt) :
Le dispositif s'applique, entre autres :
L'arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours, renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de la durée de fermeture des établissements scolaires. (Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite).
L’employeur ne peut refuser cet arrêt.
Attention : Un seul parent à la fois peut bénéficier de cet arrêt de travail. Par contre, il est possible de le partager entre les parents puisqu’il est fractionnable. Il faut alors remplir une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
L’arrêt de travail est indemnisé, sans délai de carence (ni condition d’ancienneté/de cotisation). Le salarié percevra : des indemnités journalières + un complément par l’employeur, prévu par le code du travail ou un accord collectif.
En arrêt de travail pour garder votre enfant, les indemnités ne sont pas les mêmes qu'en cas d'arrêt maladie. Le gouvernement a précisé ces dispositions par la voix de la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Si vous êtes un des deux parents qui gardez votre enfant, dans ce cadre là, vous êtes en arrêt maladie sans certificat médical, sans être malade, et là vous avez au moins 90% de votre salaire", a-t-elle assuré mi-mars à l'antenne de Radio Classique. En fonction des conventions collectives à laquelle souscrit votre entreprise, vous pourriez même bénéficier de 100% de votre salaire, l'entreprise versant la part restante. A noter qu'aucun plafond de rémunération n'a pour l'heure été annoncé concernant cette indemnisation.
Le salarié adresse à son employeur une « attestation de garde d’enfant à domicile » sur l’honneur, qui précise :
Il faut également attester être le seul parent à demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour pouvoir garder son enfant à domicile.
Formulaire ici => https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-attestation-garde-enfant.pdf
C’est l’employeur qui fait la déclaration à la sécurité social, via une page spécialement dédiée sur le site Améli
Il réalise ensuite les démarches habituelles liées à un arrêt de travail (déclaration des salaires…) Vous n'avez donc aucune démarche à entreprendre, une fois que vous avez prévenu votre employeur que vous souhaitez bénéficier de ce dispositif et fourni une attestation sur l'honneur certifiant de votre incapacité à travailler.
Crédit Photo PxHere
Article sur notre intervention dans Connexion, le journal des collaborateurs de la direction industrie et supply chain du Groupe Rocher Operations
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